Conditions d'utilisation de Bilanium

Ces conditions régissent l'utilisation des prestations de développement de rapports et d'audit de sociétés proposées par Bilanium. Date d’entrée en vigueur : 2025.

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à tous les services, produits numériques et biens commerciaux fournis par Bilanium.

2. Coordonnées

Bilanium
Rue du Rhône 8
1204 Genève
Suisse
Téléphone : +41767294647
ID d'entreprise : CHE-977.303.538

3. Services

Bilanium fournit des prestations de développement de rapports et d'audit pour entreprises. Toute demande de prestation implique l'acceptation préalable d'un devis.

4. Produits numériques

Bilanium propose des ressources électroniques telles que guides et modèles de rapports. Leur accès s'effectue après paiement intégral.

5. Biens commerciaux

Des livres et documents imprimés peuvent être acquis via notre site.

6. Politique de remboursement

6.1 Prestations de services

Les prestations payées peuvent être reportées à une date ultérieure en accord avec Bilanium. En cas d'annulation de votre part au moins 7 jours avant la date prévue, un remboursement complet est possible. Passé ce délai ou en cas de service déjà réalisé, aucun remboursement n'est admis, étant donné la nature sur mesure du travail fourni.

6.2 Produits numériques

Un remboursement intégral peut être demandé dans les 14 jours suivant l'achat, à condition que le document n'ait pas été téléchargé. Toute utilisation du fichier annule ce droit. Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement initial.

6.3 Biens matériels

Vous disposez de 14 jours après réception pour demander un retour, à vos frais. Les articles doivent être retournés intacts. Le remboursement sera traité via le mode initial une fois l'article reçu.

6.4 Exceptions

Les prestations déjà entamées ne sont pas remboursables en raison de leur personnalisation. Les frais de tiers liés à la réalisation d'un rapport ne peuvent donner lieu à remboursement une fois engagés.

7. Modifications des conditions

Bilanium se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées en ligne et applicables dès leur mise en ligne.

8. Loi applicable

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Pour toute question, veuillez utiliser notre formulaire de contact.